Au cours de leur existence, les entreprises doivent publier à plusieurs reprises un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). En effet, la loi les oblige à le faire au moment de leur constitution et à chaque fois qu’un changement statutaire intervient. Cette publication ne peut cependant pas se faire n’importe où. Car il existe des journaux qui sont habilités à le faire.
Depuis sa naissance jusqu’à sa liquidation, une entreprise commerciale doit publier des annonces à propos des actes enregistrés au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il existe également certains cas où les personnes physiques doivent se soumettre à cette obligation. Il faut en outre souligner qu’uniquement les sociétés civiles contraintes à s’immatriculer au RCS peuvent se passer de cette publication. Qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique, il y a deux moyens de faire cette publication, soit au Bodacc soit dans un journal d’annonces légales (JAL). Il est important de souligner que n’importe quel journal ne peut recevoir la publication de ces annonces légales. En effet, pour être qualifié de journal d’annonces légales (JAL), un journal doit être habilité à le faire au niveau d’un département par le biais d’un arrêté préfectoral.
Ainsi, les firmes peuvent choisir le JAL qui leur convient, à condition qu’il soit distribué dans la région géographique où leur siège social est implanté. Toutefois, il est plus intéressant d’opter pour un JAL qui possède un gros tirage. De cette façon, leurs publications ont plus de chances de toucher un public plus vaste. Ainsi, les sociétés dont le siège social se trouve sur la Côte d’Azur peuvent opter pour le Tribuca pour publier leurs annonces légales. En effet, ce journal est distribué à 7 500 exemplaires dans toute la Côte d’Azur et compte près de 5 000 abonnés. D’autant plus que les annonces légales peuvent être publiées en ligne tribuca.net qui paraît tous les vendredis. En ce qui concerne le tarif de cette publication sur ce journal d’annonces légales (JAL) de la Côte d’Azur, il est fixé conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication ainsi que celui de l’Économie et des Finances.
Il convient de noter que si une entreprise ne respecte pas les formalités de publicité, cela risque d’entraîner la nullité des actes. Mais au fait, quels sont les actes qui doivent faire l’objet de publication dans un journal d’annonces légales (JAL) comme Tribuca ? Cela concerne la constitution de la société, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une société anonyme (SA), d’une EURL, d’une SELARL, d’une SCI, d’une SC, d’une société en nom collectif (SNC), d’une SASU ou d’une SAS. Mais la publication est encore obligatoire en cas de modification de société, comme un changement de dénomination, d’objet social, de durée ou d’Administrateur, une transformation vers SAS ou SARL, une modification du capital ou du Commissaire aux Comptes, etc. Enfin, cette publication est incontournable en cas de cessation d’activité comme une liquidation, une dissolution, un transfert universel du patrimoine ou une dissolution avec liquidation. Les personnes physiques doivent également faire une publication dans un JAL en cas de changement de nom patronymique.
Il est utile de rappeler qu’après avoir reçu et publié votre annonce légale, Tribuca vous délivre une attestation de parution tandis que certains journaux d’annonce légale donnent une copie de l’annonce. Vous devez bien conserver ce document qui va servir de preuve pour toute nouvelle démarche tendant à modifier le statut de votre société au RCS. Mais en dehors de cette formalité obligatoire, vous pouvez encore passer par une agence de communication digitale afin de faire connaître davantage votre entreprise. Cette dernière peut s’occuper du référencement naturel SEO ou du référencement payant SEM du site Internet de votre firme afin de lui donner une meilleure position dans les résultats des moteurs de recherche. Le spécialiste en communication est encore en mesure de gérer votre présence sur les réseaux sociaux en utilisant différentes techniques de Social Media Marketing (SMM).